Sous réserve de la disponibilité, du changement
de millésime et dans les limites des stocks.
Mineurs :
"en vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui
stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs
loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 : " de plus de seize ans ",
vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir
16 ans révolus à la date de la commande."
CNIL
"LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À
L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS Le
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En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez
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Protection des fichiers :
"Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536
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Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la
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modération.